Le régime parlementaire canadien
La définition du concept : le régime parlementaire
est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les
pouvoirs du gouvernement (cabinet) et du parlement. Le cabinet est
politiquement et collectivement responsable devant le parlement, le
cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se
caractérise au contraire par l’absence de responsabilité et de
dissolution.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il reconnaît la Reine Élisabeth comme la reine du Canada, depuis son couronnement en 1952. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l’État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine et le commandant en chef des forces canadiennes. Il est nommé par la reine avec le conseil du Premier ministre du Canada. Il exerce les prérogatives royales.
La séparation du pouvoir se fait de la manière suivante : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est constitué du parlement, lequel comprend la Reine (en son absence, C’est le Gouverneur général), le Sénat et la Chambre des communes.
Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du conseil privé, chargé de conseiller le Gouverneur général en son conseil dans sa prise de décision. Les Conseillers privés sont nommés par le Gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des conseillers sont assermentés pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Les membres du cabinet sont les seuls conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d’un ministre.
Le poste du premier ministre revient au chef du parti majoritaire et c’est lui qui nomme les ministres. Avec le conseil du Premier ministre, le Gouverneur général effectue les nominations.
Les membres du sénat, dont les sièges sont octroyé sur une base régionale, sont choisis par le premier ministre et assermentés à vie le gouverneur général pour (servir jusqu’à l’âge de 75 ans maximum).
Les juges sont nommés par le Gouverneur général avec l’avis du Premier ministre. La Constitution canadienne est la loi fondamentale du pays. Le Gouverneur général et la Cour suprême du Canada sont les garants de la constitution.
L’élément central du régime parlementaire canadien est la Chambre des communes qui prend sa légitimité de son élection par le peuple avec le suffrage universel. Elle est élue par le peuple chaque quatre ans (son mandat est de cinq ans dans la constitution mais traditionnellement les élections se font chaque quatre ans au Canada sans la date fixe). C’est pourquoi c’est le Premier ministre qui détient le véritable pourvoir. Il est redevable devant le parlement et le peuple. Il peut demander la dissolution de la Chambre des communes et défaire son propre gouvernement. La majorité de la Chambre des communes a également le droit de dissoudre l’exécutif.
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il reconnaît la Reine Élisabeth comme la reine du Canada, depuis son couronnement en 1952. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l’État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine et le commandant en chef des forces canadiennes. Il est nommé par la reine avec le conseil du Premier ministre du Canada. Il exerce les prérogatives royales.
La séparation du pouvoir se fait de la manière suivante : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est constitué du parlement, lequel comprend la Reine (en son absence, C’est le Gouverneur général), le Sénat et la Chambre des communes.
Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du conseil privé, chargé de conseiller le Gouverneur général en son conseil dans sa prise de décision. Les Conseillers privés sont nommés par le Gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des conseillers sont assermentés pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Les membres du cabinet sont les seuls conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d’un ministre.
Le poste du premier ministre revient au chef du parti majoritaire et c’est lui qui nomme les ministres. Avec le conseil du Premier ministre, le Gouverneur général effectue les nominations.
Les membres du sénat, dont les sièges sont octroyé sur une base régionale, sont choisis par le premier ministre et assermentés à vie le gouverneur général pour (servir jusqu’à l’âge de 75 ans maximum).
Les juges sont nommés par le Gouverneur général avec l’avis du Premier ministre. La Constitution canadienne est la loi fondamentale du pays. Le Gouverneur général et la Cour suprême du Canada sont les garants de la constitution.
L’élément central du régime parlementaire canadien est la Chambre des communes qui prend sa légitimité de son élection par le peuple avec le suffrage universel. Elle est élue par le peuple chaque quatre ans (son mandat est de cinq ans dans la constitution mais traditionnellement les élections se font chaque quatre ans au Canada sans la date fixe). C’est pourquoi c’est le Premier ministre qui détient le véritable pourvoir. Il est redevable devant le parlement et le peuple. Il peut demander la dissolution de la Chambre des communes et défaire son propre gouvernement. La majorité de la Chambre des communes a également le droit de dissoudre l’exécutif.
Sources d'images : http://3.bp.blogspot.com/_MRMk3XZeGcE/S9dXAQQ4CWI/AAAAAAAAAvw/d5nDcmOML54/s1600/Peter_Milliken_i_336264artw.jpg