Un exemple de question à long développement :
Quelles sont les similitudes et les différences entre le régime parlementaire canadien et le régime présidentiel des États-Unis, autant au niveau constitutionnel qu’au niveau concret?
Développez une réponses détaillée à cette question (35 points sont accordés à l'ensemble de cette question).
Un exemple de réponse:
Afin de répondre à cette question complexe, il nous faut scinder la question eu deux : ce qu'est le régime parlementaire canadien et ce qu'est le régime présidentiel des États-Unis. La description des deux régimes mettra en évidence leurs similitudes et leurs différences autant au niveau constitutionnel qu'au niveau pratique.
D'abord et avant tout, il nous faut savoir ce qu'est un régime parlementaire et un régime présidentiel.
La définition du concept : le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (cabinet) et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l’absence de responsabilité et de dissolution.
Le régime parlementaire canadien
Dans ce sens le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il reconnaît la Reine Élisabeth comme la Reine du Canada, depuis son couronnement en 1952. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l’État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine et le commandant en chef des forces canadiennes. Il est nommé par la Reine avec le conseil du Premier ministre du Canada. Il exerce les prérogatives royales.
La séparation du pouvoir se fait de la manière suivante : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est constitué du parlement, lequel comprend la reine (en son absence, c’est le Gouverneur général), le Sénat et la Chambre des communes.
Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseil privé, chargé de conseiller le Gouverneur général dans sa prise de décision. Les Conseillers privés sont nommés par le Gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des Conseillers sont assermentés pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Les membres du cabinet sont les seuls Conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du Gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d’un ministre.
Le poste du Premier ministre revient au chef du parti majoritaire et c’est lui qui nomme les ministres. Avec le conseil du Premier ministre, le Gouverneur général effectue les nominations.
Les membres du Sénat, dont les sièges sont octroyés sur une base régionale, sont choisis par le Premier ministre et assermentés à vie (jusqu’à l’âge de 75 ans maximum) par le Gouverneur général.
Le pouvoir judiciaire
Les juges sont nommés par le Gouverneur général avec l’avis du Premier ministre. La Constitution canadienne est la loi fondamentale du pays. Le Gouverneur général et la Cour suprême du Canada sont les garants de la Constitution.
L’élément central du régime parlementaire canadien est la Chambre des communes dont la légitimité vient de son élection par le peuple avec le suffrage universel. Elle est élue par le peuple chaque quatre ans (son mandat est de cinq ans dans la constitution mais traditionnellement les élection se font chaque quatre ans au Canada sans date fixe). C’est pourquoi c’est le Premier ministre qui détient le véritable pouvoir. Il est redevable devant le parlement et le peuple. Il peut demander la dissolution de la Chambre des communes et défaire son propre gouvernement. La majorité de la Chambre des communes a également le droit de dissoudre l’exécutif.
Afin de faire une comparaison, voyons maintenant ce qu'est le régime présidentiel des État-Unis.
Le régime présidentiel des États-Unis
La définition du concept: le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoir, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur les pouvoirs législatifs et judiciaire.
À l’opposé du parlementarisme, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Et, symétriquement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. D’où le concept de balance du pouvoir.
La Constitution des États-Unis (inspirée de Locke et de Montesquieu), est dans ses propres termes, la «loi suprême du pays». Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s’applique depuis le 4 mars 1789. Avec ses 20 amendements, elle est la plus ancienne. Elle établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens, et fondé sur la séparation des pouvoirs qui doivent se contrôler et équilibrer l’un et l’autre.
Ratifiée à l’origine par treize États fédérés, devenus aujourd’hui cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s’imposent aux divers États, de très larges prérogatives leurs sont réservées. Le gouvernement est, dès l’origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique, au sens actuel du terme avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d’amendement, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.
Dans ce régime, le pouvoir central se trouve entre les mains du président qui se fait élire par le peuple pour un mandat de quatre avec élection à date fixe. Il est le commandent en chef des forces armées. C’est également lui qui nomme les juges de la cour suprême et les hauts fonctionnaires avec l’approbation du Sénat. Cependant, son pouvoir est bien contrôlé par le Congrès et le Sénat, qui eux,se font élire par les élections au suffrage universel.
Le pouvoir judiciaire est également indépendant du pouvoir exécutif et législatif. La Cour suprême des États-Unis veille sur le respect de la Constitution.
Cette comparaison nous permet de faire ressortir quelques éléments similaires et différents de ces deux régimes: d'abord, on peut dire que les deux régimes sont démocratiques parce que dans tous les deux c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Les deux régimes politiques sont aussi similaires parce qu'ils sont régis par un système constitutionnel qui leur donne une caractéristique d'État de droit. Ils sont également des démocraties représentatives où le peuple exerce son pouvoir à travers des organes politiques, par exemple le sénat, le Chambre des communes, le Congrès et les postes de Président et de Premier ministre.
Cependant, le Canada est une monarchie constitutionnelle contrairement aux États-Unis qui est un régime républicain. C'est pourquoi au niveau constitutionnel, au Canada c'est la Reine qui est la chef d'État tandis qu'aux État-Unis, le président est le chef d'État. Toutefois au niveau pratique, au Canada, c'est le Premier ministre qui détient le véritable pouvoir politique en raison de sa légitimité venant de son élection par le peuple.
Comme le système électoral de chacun de ces deux régimes se différencie, la séparation du pouvoir prend également une forme différente. Aux États-Unis, le Président, le Sénat et le congrès se font élire indépendamment. Par le fait même, aucun d'entre eux ne dispose du pouvoir de défaire l'existence de l'autre. Par ailleurs, la Constitution est garante de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Par contre, au Canada le peuple fait élire ses représentants à la Chambre des communes où le parti politique ayant remporté la majorité devient le parti au pouvoir et son chef, le Premier ministre. Cette interdépendance donne le droit de dissolution de la Chambre des communes au Premier ministre et vise-versa.
Développez une réponses détaillée à cette question (35 points sont accordés à l'ensemble de cette question).
Un exemple de réponse:
Afin de répondre à cette question complexe, il nous faut scinder la question eu deux : ce qu'est le régime parlementaire canadien et ce qu'est le régime présidentiel des États-Unis. La description des deux régimes mettra en évidence leurs similitudes et leurs différences autant au niveau constitutionnel qu'au niveau pratique.
D'abord et avant tout, il nous faut savoir ce qu'est un régime parlementaire et un régime présidentiel.
La définition du concept : le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (cabinet) et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l’absence de responsabilité et de dissolution.
Le régime parlementaire canadien
Dans ce sens le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il reconnaît la Reine Élisabeth comme la Reine du Canada, depuis son couronnement en 1952. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l’État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.
Le Gouverneur général du Canada est le représentant de la Reine et le commandant en chef des forces canadiennes. Il est nommé par la Reine avec le conseil du Premier ministre du Canada. Il exerce les prérogatives royales.
La séparation du pouvoir se fait de la manière suivante : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est constitué du parlement, lequel comprend la reine (en son absence, c’est le Gouverneur général), le Sénat et la Chambre des communes.
Le pouvoir exécutif est quant à lui constitué du Conseil privé, chargé de conseiller le Gouverneur général dans sa prise de décision. Les Conseillers privés sont nommés par le Gouverneur général en conseil, et parmi lesquels des Conseillers sont assermentés pour former le cabinet ministériel, dirigé par le Premier ministre. Les membres du cabinet sont les seuls Conseillers privés autorisés à agir officiellement par décrets au nom du Gouverneur général en conseil et ont la responsabilité d’un ministre.
Le poste du Premier ministre revient au chef du parti majoritaire et c’est lui qui nomme les ministres. Avec le conseil du Premier ministre, le Gouverneur général effectue les nominations.
Les membres du Sénat, dont les sièges sont octroyés sur une base régionale, sont choisis par le Premier ministre et assermentés à vie (jusqu’à l’âge de 75 ans maximum) par le Gouverneur général.
Le pouvoir judiciaire
Les juges sont nommés par le Gouverneur général avec l’avis du Premier ministre. La Constitution canadienne est la loi fondamentale du pays. Le Gouverneur général et la Cour suprême du Canada sont les garants de la Constitution.
L’élément central du régime parlementaire canadien est la Chambre des communes dont la légitimité vient de son élection par le peuple avec le suffrage universel. Elle est élue par le peuple chaque quatre ans (son mandat est de cinq ans dans la constitution mais traditionnellement les élection se font chaque quatre ans au Canada sans date fixe). C’est pourquoi c’est le Premier ministre qui détient le véritable pouvoir. Il est redevable devant le parlement et le peuple. Il peut demander la dissolution de la Chambre des communes et défaire son propre gouvernement. La majorité de la Chambre des communes a également le droit de dissoudre l’exécutif.
Afin de faire une comparaison, voyons maintenant ce qu'est le régime présidentiel des État-Unis.
Le régime présidentiel des États-Unis
La définition du concept: le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la Constitution organise la séparation des pouvoir, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur les pouvoirs législatifs et judiciaire.
À l’opposé du parlementarisme, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le parlement, c’est-à-dire que le gouvernement ne peut être renversé par le parlement. Et, symétriquement, le pouvoir exécutif ne peut dissoudre le parlement. D’où le concept de balance du pouvoir.
La Constitution des États-Unis (inspirée de Locke et de Montesquieu), est dans ses propres termes, la «loi suprême du pays». Elle fut acceptée le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie, et après ratification, s’applique depuis le 4 mars 1789. Avec ses 20 amendements, elle est la plus ancienne. Elle établit un gouvernement aux prérogatives limitées, tenu de respecter les droits fondamentaux des citoyens, et fondé sur la séparation des pouvoirs qui doivent se contrôler et équilibrer l’un et l’autre.
Ratifiée à l’origine par treize États fédérés, devenus aujourd’hui cinquante, elle crée un État fédéral. Bien que la Constitution et les lois des États-Unis s’imposent aux divers États, de très larges prérogatives leurs sont réservées. Le gouvernement est, dès l’origine, de type républicain et fondé sur la souveraineté du peuple. Son caractère démocratique, au sens actuel du terme avec le suffrage universel, apparaît plus progressivement, parfois au travers d’amendement, plus souvent par le changement des lois ou des revirements de jurisprudence.
Dans ce régime, le pouvoir central se trouve entre les mains du président qui se fait élire par le peuple pour un mandat de quatre avec élection à date fixe. Il est le commandent en chef des forces armées. C’est également lui qui nomme les juges de la cour suprême et les hauts fonctionnaires avec l’approbation du Sénat. Cependant, son pouvoir est bien contrôlé par le Congrès et le Sénat, qui eux,se font élire par les élections au suffrage universel.
Le pouvoir judiciaire est également indépendant du pouvoir exécutif et législatif. La Cour suprême des États-Unis veille sur le respect de la Constitution.
Cette comparaison nous permet de faire ressortir quelques éléments similaires et différents de ces deux régimes: d'abord, on peut dire que les deux régimes sont démocratiques parce que dans tous les deux c'est le peuple qui exerce le pouvoir. Les deux régimes politiques sont aussi similaires parce qu'ils sont régis par un système constitutionnel qui leur donne une caractéristique d'État de droit. Ils sont également des démocraties représentatives où le peuple exerce son pouvoir à travers des organes politiques, par exemple le sénat, le Chambre des communes, le Congrès et les postes de Président et de Premier ministre.
Cependant, le Canada est une monarchie constitutionnelle contrairement aux États-Unis qui est un régime républicain. C'est pourquoi au niveau constitutionnel, au Canada c'est la Reine qui est la chef d'État tandis qu'aux État-Unis, le président est le chef d'État. Toutefois au niveau pratique, au Canada, c'est le Premier ministre qui détient le véritable pouvoir politique en raison de sa légitimité venant de son élection par le peuple.
Comme le système électoral de chacun de ces deux régimes se différencie, la séparation du pouvoir prend également une forme différente. Aux États-Unis, le Président, le Sénat et le congrès se font élire indépendamment. Par le fait même, aucun d'entre eux ne dispose du pouvoir de défaire l'existence de l'autre. Par ailleurs, la Constitution est garante de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Par contre, au Canada le peuple fait élire ses représentants à la Chambre des communes où le parti politique ayant remporté la majorité devient le parti au pouvoir et son chef, le Premier ministre. Cette interdépendance donne le droit de dissolution de la Chambre des communes au Premier ministre et vise-versa.